Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les modalités qui s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Crypto Story (CS) (ci-après le Formateur), auquel l’utilisateur du service (ci-après l’Utilisateur) a accès au travers du site internet www.cryptostory.fr (ci-après le Site), que ces services soient achetés à l’unité, par forfait ou par abonnement.
Pour les besoins des présentes CGV, les Services désignent, sans que cette liste soit limitative, l’accès aux contenus écrits et video, ainsi qu’aux formations proposés par de Formateur et disponibles sur le Site.
Les Services comprennent également toutes les communications émises par le Formateur à destination des Utilisateurs, tels que notamment les messages électroniques administratifs, techniques ou commerciaux, les documents explicatifs, les vidéos etc.
1 – Nature des services
Le Formateur propose sur son Site des modules de formations spécialisées dans l’initiation à la technologie Blockchain, la compréhension des cryptomonnaies, la lecture et l’interprétation de courbes et indicateurs boursiers, et les clés de la gestion d’un portefeuille d’actifs cryptographiques.
Ces formations s’adressent à des particuliers ainsi qu’à des entreprises.
Les différents modules des formations sont expliqués selon le descriptif mis en ligne.
Le Formateur se réserve le droit de modifier les parcours de formations proposés sur son Site, sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.
Les formations se déroulent via l’espace personnel de l’Utilisateur, et à distance en vision avec le logiciel ZOOM.
2 – Utilisation des services
Le Formateur s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qu’il propose.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et aux Services auxquels il souscrit.
Il reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation des Services sont entièrement et exclusivement à sa charge.
Le Formateur décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par l’Utilisateur.
En outre, le Formateur ne peut être tenu pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service.
Lors de sa commande sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Fournir et mettre à jour des renseignements sincères, exacts, précis, actuels et complets le concernant, notamment son nom et adresse email qui pourront lui être demandés dans le cadre de l’utilisation des services ;
- Ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
- Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sont correctes. En aucun cas, la responsabilité du Formateur ne pourra être retenue si, par exemple, un Utilisateur ne reçoit pas de message électronique en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
3 – Conditions de souscription aux services
Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site les packs de formations et services qu’il désire commander.
L’Utilisateur peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement.
L’utilisateur déclare et certifie avoir plus de 18 ans révolus et être capable juridiquement pour effectuer un achat de Produit sur cryptostory.fr .
Le prix total d’acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par l’Utilisateur.
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via la plateforme de paiement Stripe.
Cette plateforme de paiement utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces plateformes de paiement et ne saurait être du ressort du Formateur.
Les prix indiqués correspondent aux montants facturés par notre banque.
L’entité bancaire de l’utilisateur peut facturer des frais supplémentaires qui sont hors de notre contrôle.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas de fraude ou de non-respect des conditions de paiement, le Formateur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le parcours de formation de l’Utilisateur.
4 – Livraison des services
Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Selon la formule choisie, le Formateur prendra ensuite contact avec l’Utilisateur afin de convenir ensemble du planning pour dispenser la formation, ou l’Utilisateur pourra créer son espace personnel et accéder directement à la formation vidéo.
5 – Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au Site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Néanmoins, conformément à l’article L.121-21-8 3 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible.
Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.
Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
6 – Responsabilité
Il est rappelé à l’Utilisateur les points suivants :
Les formations dispensées par le formateur n’ont qu’une portée pédagogique et informative. L’Utilisateur est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation ;
Les prestations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers ;
Les contenus proposés ne sont publiés qu’à des fins d’information et ne peuvent pas être interprétés comme une sollicitation ou une offre pour acheter ou vendre des titres ou des instruments financiers associés; Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une garantie d’un résultat financier particulier. Le Formateur n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en œuvre ou de l’impossibilité de mise en œuvre des services en ligne accessibles sur le Site ;
Si l’utilisateur entend, à son entière et seule discrétion, faire une usage pratique des contenus et services fournis par le Formateur, il est de sa responsabilité de s’assurer que l’application des stratégies explicitées respecte les dispositions réglementaires et légales de son état de résidence. Sans que ceci ne constitue une incitation à la spéculation ou à l’utilisation pratique des contenus des services proposés par le Formateur, il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller financier professionnel avant tout investissement sur un marché financier ;
L’attention de l’Utilisateur est en outre attirée sur le fait que les formations portent entre autre sur l’analyse de différentes courbes et indices financiers, et que par conséquent les éléments analysés portent sur des éléments intrinsèquement à risque, liés au caractère spéculatif et aux fluctuations rapides et aléatoires des marchés financiers ;
Le formateur ne prétend pas fournir des conseils en placements, légaux ou fiscaux par l’intermédiaire de son site web et ne garantit pas que les titres ou les services en question conviennent à un investisseur quelconque ;
La responsabilité du Formateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun ou de décision patrimoniale inopportune de l’Utilisateur. Les éléments d’informations fournis sur le Site ne doivent pas être appliqués sans un examen préalable et approfondi de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de l’Utilisateur.
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce dernier proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le Formateur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ;
Les éléments d’informations contenues sur le Site peuvent ne plus être à jour au moment de leur lecture, du fait de changements réglementaires, juridiques, jurisprudentiels ou fiscaux, de l’évolution des taux ou de la conjoncture économique, de modifications, ou de la suppression des offres commerciales, de l’évolution des marchés financiers. Il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future.
Le Formateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
De tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des services ou de l’impossibilité de leur utilisation ;
De la défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) par l’Utilisateur ou toute cause étrangère au Formateur ;
Du contenu des autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site ;
D’une indisponibilité des services causée par une défaillance des opérateurs de télécommunication.
7 – Dispositions générales relatives aux présentes CGV
Les présentes CGV sont opposables à tout Utilisateur du service qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande et d’utiliser les services.
L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CGV.
Ces CGV sont directement consultables à tout moment sur le site www.cryptostory.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le formateur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Si certaines des dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Formateur, en particulier validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation émis au moment du traitement de la formation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.
De la même façon, lors d’un règlement, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ces CGV, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas de désaccord persistant, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents du territoire français.
Date de la Dernière Mise à jour CGV : 26/02/2023